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Les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire

Auteur : Joël Clérembaux

Editeur : Territorial Editions

Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux comprendre l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans ce domaine. Sont inclus les textes législatifs et réglementaires les plus récents.

49,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5011-0
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