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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs

Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs

Auteur : Yves BROUSSOLLE

Editeur : Territorial Editions

Présentation des différents actes administratifs du conseil municipal ou de l'organe délibérant : actes administratifs exécutoires ou non, actes réglementaires, actes individuels destinés à une ou plusieurs personnes nominativement désignés ou des décisions d'espèce.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5163-6
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