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Les contrats de mobilier urbain

Les contrats de mobilier urbain

Auteur : Gérard Terrien

Editeur : Territorial Editions

Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leur exécution et le contrôle de leur exécution.

70,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5166-7
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