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Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales

Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales

Auteur : Yves Broussolle

Editeur : Territorial

L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif, les délégations de fonctions aux élus et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.

29,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5204-6
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