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La Police de la Publicite des Enseignes et Preenseignes

La Police de la Publicite des Enseignes et Preenseignes

Auteur : Pascal Danielo

Editeur : Territorial

Ce dossier donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, les enseignes et préenseignes visibles de la voie publique. Il explique quelles sont les autorisations et les sanctions en matière d'implantation et de retrait. Grâce à ses modèles de document et de tableaux de synthèse, il constitue un véritable guide pratique.

26,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5207-7
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