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Acquisition, vente, échange de biens immobiliers par les collectivités territoriales

Acquisition, vente, échange de biens immobiliers par les collectivités territoriales

Auteur : Jean-Claude CHRISTOPHE

Editeur : Territorial

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ce livre examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre.

30,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5285-5
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