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La Location des Terrains Communaux

La Location des Terrains Communaux

Auteur : J-Claude Christophe

Editeur : Territorial

Présentation du cadre juridique de la location de terrains communaux en France ; des modalités de location : bail commercial, bail rural, convention d'occupation des jardins familiaux, autres montages contractuels ; des régimes particuliers : biens indivis, terrains appartenant à une ou plusieurs communes, terrains vacants et abandonnés ; d'outils techniques : inventaire, fiches de gestion.

50,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5373-9
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