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La police des établissements recevant du public

La police des établissements recevant du public

Auteur : Marie-Laure Walle

Editeur : Territorial Editions

Synthèse de la réglementation qui régit l'ouverture d'établissements au public, avec des décisions récentes de la jurisprudence, et les détails des structures de contrôle qui visent à faire respecter la réglementation. Elle aborde aussi l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5863-5
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