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Le référé précontractuel et le référé contractuel : La directive recours décryptée

Le référé précontractuel et le référé contractuel : La directive recours décryptée

Auteur : Patrice Cossalter

Editeur : Territorial Editions

Reprend les nouvelles mesures du référé précontractuel en France, dont les trois différentes formes de référés et le lien entre les trois. Ce guide est enrichi de jusrisprudences, de questions concrètes et d'exemples.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-3529-5887-1
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