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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Auteur : Patrice Cossalter

Editeur : Territorial Editions

Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. Ouvrage à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, des derniers textes de fin 2009 et des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

29,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
94 pages
ISBN : 978-2-3529-5889-5
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