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Les Pouvoirs de police du maire

Les Pouvoirs de police du maire

Auteur(s) : Joëlle Adda, Jean-Pierre Demouveaux

Editeur : Berger-Levrault

Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation et stationnement, loisirs, etc.), la police judiciaire, les moyens d'action du maire et le contentieux des mesures de police.

38,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7013-1410-5
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