Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Code pratique des sociétés d'économie mixte locales

Code pratique des sociétés d'économie mixte locales

Auteur(s) : Dominique Deporcq, Pierre Géraud, Justin Paisley, Marc Poiget

Editeur : Berger-Levrault

Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), instrument au service des collectivités locales sont à la fois soumises au droit des sociétés anonymes et au droit public. Ce code recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, notamment le code de l'urbanisme, des impôts et des marchés publics ainsi que des commentaires étayés d'exemples jurisprudentiels.

56,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
336 pages
ISBN : 978-2-7013-1436-5
Donnez votre avis