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Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Auteur : Collectif

Editeur : Berger-Levrault

Contient l'intégralité du texte du code général des collectivités territoriales et des textes complémentaires ainsi que des articles non abrogés du code des communes. Edition à jour, avec notamment la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.

72,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
1466 pages
ISBN : 978-2-7013-1441-9
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