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Le chef d'établissement privé et l'Etat

Le chef d'établissement privé et l'Etat

Auteur : Bellengier

Editeur : Berger-Levrault

Expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relative à l'enseignement privé.

48,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7013-1460-0
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