Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Guide pratique du permis de construire

Guide pratique du permis de construire

Auteur : Jean-Yves Barbillon

Editeur : Berger-Levrault

Présentation pratique de tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux... Prend en compte l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application du 5 janvier 2007 relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ainsi que la prochaine réforme qui vise à simplifier et à sécuriser les procédures en la matière.

43,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
403 pages
ISBN : 978-2-7013-1523-2
Donnez votre avis