Recherche
Plus d'un million de livres référencés
La réforme des autorisations d'urbanisme

La réforme des autorisations d'urbanisme

Auteur(s) : Patrick Hocreitère, Jean-Philippe Meng, Valérie Gueguen

Editeur : Berger-Levrault

Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questions plus délicates comme le régime des lotissements et l'hébergement de loisirs, des nouvelles règles du contentieux, etc.

41,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7013-1584-3
Donnez votre avis