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Guide pratique de l'état civil 2010

Guide pratique de l'état civil 2010

Auteur(s) : Marguerite Quidelleur, Martial Guarinos

Editeur : Berger Levrault

Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine à la fois dense et fluctuant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, le Guide pratique de l'état civil 2010 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux rubriques de I'IGREC (Instruction générale relative à l'état civil). Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : le décret numéro 2008-800 du 20 août 2008 et la circulaire du 19 juin 2009 relatifs à l'acte d'enfant sans vie ; la loi numéro 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ; la loi numéro 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; le décret numéro 2008-798 du 20 août 2008 relatif au livret de famille ; la loi numéro 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives. Conçu comme un véritable outil de travail, ce guide apporte des réponses très concrètes aux questions du quotidien : Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ? Une jeune fille de 17 ans de nationalité étrangère peut-elle se marier en France si l'âge légal dans sa loi nationale est de 15 ans ? Comment remplir un livret de famille ? La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? Peut-on obtenir un extrait de naissance par Internet ? Très pratique, cet ouvrage fourmille de conseils, de formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés.

72,50 €
Vendeur : Amazon
Parution :
380 pages
ISBN : 978-2-7013-1657-4
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