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Guide pratique du permis de construire

Guide pratique du permis de construire

Auteur : Jean-Yves Barbillon

Editeur : Berger-Levrault

Présentation pratique de tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux. Entièrement actualisée, elle prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret du 16 octobre 2009.

49,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
568 pages
ISBN : 978-2-7013-1691-8
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