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Ccag Travaux Texte Annote 4e Édition

Ccag Travaux Texte Annote 4e Édition

Auteur : Bernard-Michel Bloch

Editeur : Berger Levrault

Le cahier des clauses administratives et générales - Travaux - Texte annoté (CCAG - Travaux) est l'outil essentiel régissant l'exécution des marchés publics de travaux.
Issu d'un décret de 2009, la 4e édition du CCAG - Travaux inclut la dernière réforme par l'arrêté du 4 mars 2014. Il comporte ainsi les dispositions régissant les « délais de paiement cachés », c'est-à-dire la réduction des délais entre les opérations préparatoires à la réception et la signature du décompte général, qui devient alors décompte général définitif.
Sous-tendu par l'objectif de réduction des délais de paiement, la nouvelle édition tient également compte, dans ses annotations, du décret du 29 mars 2013 relatif aux délais de paiement post décompte général définitif.
Enfin, la 4e édition relate et explique les dernières évolutions jurisprudentielles concernant l'exécution des marchés de travaux.

35,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
266 pages
ISBN : 978-2-7013-1856-1
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