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Guide pratique de l'état civil

Guide pratique de l'état civil

Auteur(s) : Marguerite Quidelleur, Martial Guarinos

Editeur : Berger-Levrault

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 14 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition.

71,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
416 pages
ISBN : 978-2-7013-1897-4