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Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

Auteur : Jean-Claude Montanier

Editeur : Presses Universitaires de Grenoble - PUG

Présente les principes des régimes matrimoniaux à savoir les règles qui organisent les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial et économique. Sont successivement étudiés : le régime primaire impératif (droits et pouvoirs des époux en situation normale et en situation de crise), le choix d'un régime de biens, de la communauté d'acquêts aux régimes conventionnels.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7061-1165-5
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