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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

Editeur : Montchrestien

Ce cours s'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. Les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé et peuvent effectuer sur ces biens des travaux dont le caractère est public. Elle peuvent aussi recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens.

35,50 €
Vendeur : Amazon
Parution :
859 pages
ISBN : 978-2-7076-1576-3
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