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Les tutelles : Accompagnement et protection juridique des mineurs

Les tutelles : Accompagnement et protection juridique des mineurs

Auteur(s) : Michel Bauer, Thierry Fossier

Editeur : Editeur ESF

Plus de 700 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Le nombre des personnes protégées devrait atteindre près d'un million en 2010. Les mesures de protection ont pour finalité d'aider les personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir dans la vie civile selon ce que commande la défense de leurs intérêts. Les travailleurs sociaux, magistrats, personnels des administrations publiques (sécurité sociale, allocations familiales...) doivent connaître les nouvelles règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire, définies par la loi du 5 mars 2007. Les auteurs ont tous les deux participé aux réflexions et propositions de rédaction de la nouvelle législation. Dans cette quatrième édition, entièrement remaniée, les auteurs rendent compte du régime des tutelles. L'originalité de l'ouvrage réside dans une information complète sur l'avant et l'après 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur d'une grande partie de la réforme. Les auteurs ont construit leur ouvrage sous la forme originale d'une cinquantaine de fiches factuelles, synthétiques, pratiques et juridiques à l'intention des professionnels pour une lecture aisée sans faillir à l'exactitude. Sont ainsi traitées les questions relatives aux différents régimes de la protection des majeurs vulnérables dans une architecture simple : qui protéger ? Comment protéger ? Quelles sont les autorités compétentes ? Quel est le déroulement de la procédure légale ? Comment fonctionne une protection ? Qui protège ?

28,40 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7101-1923-4
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