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La procédure civile devant la cour d'appel (ancienne édition)

La procédure civile devant la cour d'appel (ancienne édition)

Auteur(s) : Jean-Louis Gallet, Alain Raffejeaud

Editeur : Litec

Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires sur renvoi après cassation, celles du contredit et celles spécifiques relatives à l'intervention du premier président.

50,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
224 pages
ISBN : 978-2-7110-0227-6
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