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Principe de spécialité et signes distinctifs (ancienne édition)

Principe de spécialité et signes distinctifs (ancienne édition)

Auteur : Adrien Bouvel

Editeur : Lexis Nexis

L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe distinctif et examine son application pour les signes couverts par un droit privatif (marques déposées) ou non (marque d'usage, enseigne, etc.).

50,70 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7110-0250-4
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