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Droit et pratique de la cassation en matière civile (ancienne édition)

Droit et pratique de la cassation en matière civile (ancienne édition)

Auteur : Collectif

Editeur : Lexis Nexis

Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.

60,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
430 pages
ISBN : 978-2-7110-0268-9