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La preuve en droit fiscal : Comment démonter un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.

La preuve en droit fiscal : Comment démonter un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.

Auteur : Christophe de la Mardière

Editeur : Litec

Une étude de ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité devant l'administration fiscale et devant le juge des impôts. L'auteur aborde aussi le secret fiscal, les manières de déjouer les présomptions de fraude, l'expertise, etc.

45,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
327 pages
ISBN : 978-2-7110-0582-6
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