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L'usufruit des droits sociaux

L'usufruit des droits sociaux

Auteur(s) : Anne Rabreau, Jacques Raynard

Editeur : Litec

Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel qui lui accorde les prérogatives de jouissance des droits sociaux et un statut personnel.

65,90 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7110-0765-3
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