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Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres

Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres

Auteur : Marie-Odile Gain

Editeur : Litec

Les terres demeurent l'élément fondamental de l'exploitation agricole. Elles sont envisagées ici en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme et le bail cessible, puis au regard de l'intérêt général à travers le contrôle des structures et la SAFER. Des références jurisprudentielles et doctrinales justifient les développements.

34,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
211 pages
ISBN : 978-2-7110-0942-8
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