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Expropriation et préemption

Expropriation et préemption

Auteur(s) : René Hostiou, Jean-François Struillou

Editeur : Litec

La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège.

55,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
457 pages
ISBN : 978-2-7110-0947-3
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