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Code notarial

Code notarial

Auteur : Conseil supérieur du notariat

Editeur : Litec

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice...). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et regroupés par thèmes.

60,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7110-1337-1
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