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Code de la consommation 2003 (ancienne édition)

Code de la consommation 2003 (ancienne édition)

Auteur : Laurent Leveneur

Editeur : Litec

Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les recommandations de la Commission des clauses abusives et de nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles.

40,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7111-3493-9
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