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La responsabilité professionnelle des notaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence (ancienne édition)

La responsabilité professionnelle des notaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence (ancienne édition)

Auteur : Hadi Slim

Editeur : Lexis Nexis

Rassemble 170 décisions de jurisprudence récente issues de la Cour de cassation ou de cours d'appel relatives au statut juridique des notaires en relation avec le droit de la responsabilité civile. Met en avant le devoir de conseil et d'information du notaire devant son client.

38,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
161 pages
ISBN : 978-2-7111-3501-1
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