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Contentieux de l'union européenne 1

Contentieux de l'union européenne 1

Auteur(s) : Denys Simon, Flavien Mariatte, Dominique Ritleng

Editeur : Sa Lamy

Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui permet un contrôle indirect de la validité des actes des institutions et organes de l'Union.

50,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
390 pages
ISBN : 978-2-7212-1307-5
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