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Droit des mineurs & des majeurs protégés

Droit des mineurs & des majeurs protégés

Auteur(s) : Sabrina Delrieu, Vivien Zalewski

Editeur : Ellipses Marketing

Contribution à l'analyse du droit des personnes vulnérables. Les dispositions relatives aux incapacités se trouvant dans le Code civil ont été réformées par une série de textes dont les lois sur le droit des incapables majeurs (1964 et 1968) et sur la gestion des biens des enfants mineurs (2002). La théorie générale est présentée puis les règles relatives aux mineurs et aux majeurs examinées.

25,40 €
Vendeur : Amazon
Parution :
185 pages
ISBN : 978-2-7298-5444-7
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