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Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)2volumes

Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)2volumes

Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville

Editeur : PU Aix-Marseille

Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanctions encourues. Elle souligne néanmoins la distinction qui perdure entre elles, concernant l'opposabilité du secret bancaire à l'administration fiscale.

40,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7314-0512-5
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