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Le principe de territorialité de la propreté intellectuelle

Le principe de territorialité de la propreté intellectuelle

Auteur : Nicolas Bouche

Editeur : Editions L'Harmattan

Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches juridiques. La première approche désigne le principe de limitation, la seconde procède du principe de conflit des lois.

48,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7475-3168-9
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