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Le principe de précaution. : Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Le principe de précaution. : Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Auteur : Arnaud Gossement

Editeur : Editions L'Harmattan

Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le droit de l'environnement, puis il s'est étendu au droit de la santé et aux questions relatives aux sciences.

40,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7475-3663-9
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