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La responsabilité pénale du président de la République

La responsabilité pénale du président de la République

Auteur(s) : Christophe Guettier, Armel Le Divellec, Collectif

Editeur : Editions L'Harmattan

Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation (1999 et 2001) et la question de l'immunité du président. Comparaison internationale en Europe et aux Etats-Unis.

18,30 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7475-5009-3
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