Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Elections municipales et citoyenneté européenne : L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958

Elections municipales et citoyenneté européenne : L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958

Auteur : Christophe Geslot

Editeur : Editions L'Harmattan

Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions attribuant donc à tout ressortissant de la communauté européenne le droit de vote municipal confirment une modification fondamentale de la souveraineté.

35,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
448 pages
ISBN : 978-2-7475-5151-9
Donnez votre avis