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Service public et principe de précaution : Séminaire expert Conseil économique et social (Paris) 29 juin 2001 organisé par l'OMIPE

Service public et principe de précaution : Séminaire expert Conseil économique et social (Paris) 29 juin 2001 organisé par l'OMIPE

Auteur(s) : Jean-Claude Boual, Philippe Brachet, Collectif

Editeur : Editions L'Harmattan

Étudie le principe de précaution dans les services publics en Europe. Conformément à la loi Barnier sur l'environnement (1995) et aux traités européens comme la Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000), tente de définir un politique préventive des missions de services publics.

9,50 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7475-5268-4
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