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La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : Le cas Cyangugu

La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : Le cas Cyangugu

Auteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Editeur : Editions L'Harmattan

Réflexion sur le traitement judiciaire du dossier du génocide rwandais à partir du procès Cyangugu. La question de la preuve devant le Tribunal pénal international est cruciale. Les faits criminels de l'acte d'accusation, l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes, les sanctions applicables fondées sur la confrontation des faits aux textes d'incrimination doivent être démontrés.

25,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
294 pages
ISBN : 978-2-7475-9361-8
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