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L'erreur judiciaire

L'erreur judiciaire

Auteur : Eliane de Valicourt

Editeur : Editions L'Harmattan

Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou partielle d'un jugement. D'autres voies sont nécessaires pour la réparation d'une erreur, à partir d'un système de responsabilité de l'Etat.

39,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
490 pages
ISBN : 978-2-7475-9722-7
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