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Les sucessions en droit administratif

Les sucessions en droit administratif

Auteur : Servane Carpi-Petit

Editeur : PU Rennes

Tout comme les personnes physiques, les personnes publiques peuvent disparaître ou être remplacées dans leurs missions. L'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique et plus particulièrement du domaine public.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7535-0223-9
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