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L'exception de Forum non conveniens (Etude de Droit International Privé Comparé)

L'exception de Forum non conveniens (Etude de Droit International Privé Comparé)

Auteur : Arnaud Nuyts

Editeur : Emile Bruylant

Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. L'étude démontre que cette technique n'est pas propre au common law, mais sert à concilier les intérêts concurrents des litiges privés internationaux.

147,05 €
Vendeur : Amazon
Parution :
973 pages
ISBN : 978-2-8027-1659-4
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