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La Responsabilité pénale du transporteur en Europe (édition bilingue français-anglais)

La Responsabilité pénale du transporteur en Europe (édition bilingue français-anglais)

Auteur : Jacques Bonnaud

Editeur : Emile Bruylant

Développe le thème de la responsabilité pénale du transporteur (notamment maritime et routier) en Europe du fait des différentes réglementations (sociale, de coordination) et examine la question de la mise en danger d'autrui, de la jurisprudence de la cour de cassation. Contient de nombreux exemples de droits nationnaux.

45,65 €
Vendeur : Amazon
Parution :
206 pages
ISBN : 978-2-8027-1771-3
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