Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Procédure(s) et effectivité des droits : Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé à la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de ... et les constructions européennes (GRICE)

Procédure(s) et effectivité des droits : Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé à la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de ... et les constructions européennes (GRICE)

Auteur(s) : Dominique d' Ambra, Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe, Marie-Anne Frison-Roche, Collectif

Editeur : Emile Bruylant

Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens.

60,85 €
Vendeur : Amazon
Parution :
270 pages
ISBN : 978-2-8027-1810-9
Donnez votre avis