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La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme

La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme

Auteur(s) : Benoît Jadot, Michel Delnoy, François Tulkens, Jacques Sambon, Collectif

Editeur : Emile Bruylant

La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent en ce qui concerne les procédures d'enquête et de participation.

65,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8027-2108-6
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