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Le passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale : Portée du régime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale : Portée du régime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Auteur : Carlos Espaliu Berdud

Editeur : Emile Bruylant

Une étude qui approfondit la question de l'impact ratione materiae du régime de la Convention de 1992 relatif au passage inoffensif des navires de guerre. Détermine les conduites constitutives d'un passage non inoffensif et examine les mesures de protection de l'Etat côtier et le règlement pacifique des différends concernant les passages inoffensifs.

47,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8027-2219-9
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