Recherche
Plus d'un million de livres référencés
La convention américaine des droits de l'homme : Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés

La convention américaine des droits de l'homme : Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés

Auteur : Ludovic Hennebel

Editeur : Emile Bruylant

Etude de la Convention américaine des droits de l'homme adoptée le 22 novembre 1969 à San José par les Etats membres de l'Organisation des Etats américains. Après avoir resitué son adoption dans son contexte, l'ouvrage examine la procédure avec l'étude du mécanisme de contrôle des pétitions individuelles de la Cour, puis les obligations et libertés qu'elle consacre à travers la jurisprudence.

109,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
737 pages
ISBN : 978-2-8027-2388-2
Donnez votre avis